Comment fonctionnent les conventions fiscales ?
Traités entre deux Etats, les conventions fiscales internationales visent à prévenir les risques de double imposition pour les contribuables résidents d’un Etat et percevant des revenus d’un autre Etat. Elles encadrent la répartition de la charge fiscale entre les deux pays. L’une des plus anciennes conventions fiscales a été signée il y a 170 ans […]
8 points à checker avant d’envisager une expatriation
Une mauvaise préparation de l’expatriation peut entraîner de mauvaises surprises aux futurs non-résidents, comme une baisse du niveau de vie de 20 à 30%, malgré une hausse du salaire. Et, contrairement aux idées reçues, la fiscalité en France, souvent objet de French Bashing quant à sa lourdeur, n’a rien à envier par rapport aux Etats-Unis […]
Fatca complique la vie des expatriés américains
FATCA a débarqué en France comme dans d’autres pays européens. Cet article du code fiscal des Etats-Unis, mis en place en 2010, demande aux banques des pays signataires de fournir les renseignements très précis sur les comptes détenus par des citoyens américains à l’étranger. Pourquoi une telle inquisition ? Avec quelles conséquences sur les non-résidents […]
