La taxe foncière pour les non-résidents

La taxe foncière pour les non-résidents
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Toute personne vivant à l’étranger et propriétaire d’un bien immobilier en France est soumise à la taxe foncière. Il n’y a pas de dérogation. Voici comment elle se calcule.

Tout propriétaire d’un bien immobilier sur le territoire français, au 1er janvier de l’année d’imposition, doit régler la taxe foncière pendant le dernier trimestre de la même année, après réception de son avis d’imposition. Cela est vrai pour les Français vivant en France mais aussi pour toute personne vivant à l’étranger. Contrairement à la taxe d’habitation, qui elle est payée par les personnes qui habitent effectivement le bien, la taxe foncière ne prend pas en compte le lieu d’habitation du propriétaire. Dans le cas où le bien a été démembré, seul l’usufruitier est redevable de la taxe. D’ailleurs, il n’y a pas une taxe, mais plusieurs taxes foncières : la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non-bâties et la taxe ou redevance sur les ordures ménagères.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Dès que vous détenez un bien, qui est fixé au sol et ne peut être déplacé, il s’agit d’un bien immobilier bâti. Concrètement, il s’agit d’un appartement, d’une maison, d’un parking, un bateau ou péniche amarrés à un point fixe et aménagés en habitation, d’un local professionnel commercial, industriel ou artisanal, d’un hangar, d’un terrain commercial comme un camping ou un centre de loisir, d’un terrain industriel, ou encore le sol ou terrain des dépendances liées au bien principal. Tout bien bâti est taxé selon un calcul complexe que l’on peut résumer ainsi. L’administration fiscale prend en considération la moitié de la valeur locative cadastrale de votre bien. Cette dernière est déterminée par ses soins : il s’agit de la valeur des loyers que vous pourriez appliquer si le bien était loué. A cela s’ajoute des éléments de confort : proximité des commerces, accès aux transports et infrastructures routières, étage pour l’appartement, positionnement de l’appartement dans l’immeuble par rapport à la rue mais aussi à l’exposition du soleil, la présence d’une terrasse ou d’un balcon…

Cette moitié de la valeur locative est ensuite multipliée par le taux d’imposition fixé par votre commune ou votre regroupement de commune. Ces derniers peuvent prévoir des cas de plafonnements du montant à payer en fonction des revenus du foyer fiscal et des cas d’exonérations. Ils sont nombreux et concernent les personnes à faibles revenus, mais aussi les périodes où le logement vient juste d’être construit ou rénové avec un permis de construire ou modificatif.

 

La taxe foncière sur les propriétés non-bâties

Tout propriétaire d’un sol sans construction est imposé, selon les mêmes règles que les propriétés bâties, pour la totalité de la surface détenue. Seuls changements : le taux, qui est différent, et les cas d’exonération. Cette dernière peut être permanente – comme pour les terres agricoles, routes, rivières -, ou temporaire – comme les bois, les forêts, ou les espaces natura 2000. Des exonérations temporaires peuvent être décidées par une mairie sur les terrains accueillant des cultures fruitières. En revanche, dans les zones dites tendues en terme d’habitation, il peut aussi exister une majoration de la valeur locative si le terrain est constructible.

 

La taxe foncière tant pour le bâti que le non-bâti, reste à la charge du propriétaire même si le bien est loué. Ce n’est pas le cas de la taxe ou redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères. Lorsqu’il s’agit d’une taxe, celle-ci est recouvrable auprès du locataire. Dans le cas d’une redevance, elle est directement facturée à la personne qui habite le bien. Dans les deux cas, elle est fixée par la commune pour couvrir les frais liés à la collecte des déchets et assimilés, qu’elle organise. Vous ne choisissez pas entre taxe ou redevance, c’est la décision de votre commune. Or, il ya une différence importante : en cas de vacance de locataire, le propriétaire ne paye pas la redevance. Par contre, il règle la taxe. En ca cas, au bout de trois mois de logement vide, il peut demander une réduction. Pour cela, l’absence de locataire ne doit pas être volontaire et doit concerner tout le bien ou une partie une partie s’il y a des locations séparées.

Pour en savoir plus : Le Guide des Impôts Fonciers

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