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Défiscalisation: trouvez les meilleures solutions pour payer moins d'impôt

Carte Financement intervient sur tous les projets de défiscalisation immobilière

Financer un investissement immobilier en profitant d’un dispositif fiscal avantageux

Un projet de défiscalisation immobilière se fait souvent en ayant recours à crédit immobilier: défiscalisation loi Malraux, Monuments historiques, loi Girardin ou loi Duflot, chacun de ces dispositifs de défiscalisation a ses particularités.

Besoin de financer l’acquisition d’un bien classé monument historique sans l’obtention au préalable du permis de construire, financer une acquisition dans les DOM TOM ou obtenir un différé totale de 3 ans, Carte Financement sélectionne, pour vous, les partenaires bancaires les plus à même de répondre à vos problèmes en fonction des caractéristiques de votre investissement immobilier.


Une acquisition en démembrement permet de bénéficier d'une défiscalisation importante

Nous vous aidons à financer vos acquisitions en démembrement aussi bien pour des bureaux qu’un appartement

Une opération de financement d’une acquisition en démembrement pose souvent le problème de la garantie, aussi bien pour une acquisition de bureaux par un dirigeant et ses associés qu’un investissement en nue-propriété auprès d’un promoteur spécialisé.

Dans le cas d’associés faisant l’acquisition de bureaux via une SCI qui acquiert les murs et une autre société faisant l’acquisition de l’usufruit, vous verrez qu’il peut s’avérer délicat d’accepter que la SCI donne en garantie le bien immobilier dans le cadre du financement de la société qui détient l’usufruit car cela peut aller contre l’intérêt social de la SCI (dans ce cas la SCI donne en garantie un bien immobilier sans que cela ne lui rapporte aucune ressource).

Comment réaliser une acquisition en démembrement ?

Ce type de schéma de défiscalisation, assez courant, est devenu un peu moins évident à financer depuis fin 2011, notamment à cause d’un cas de jurisprudence datant du 08/11/2011 condamnant une caisse régionale : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale

Dans le cas d’une acquisition d’un appartement en nue-propriété auprès d’un promoteur spécialisé, la prise de garantie par la banque peut poser certains problèmes. Afin que la banque puisse prendre une garantie en contrepartie du prêt, l’usufruitier doit donner son accord pour que la prise de garantie puisse être effective. L’usufruit étant habituellement détenu par un bailleur social qui refuse la prise de garantie par une banque, il est impossible pour la banque de prendre une garantie réelle telle qu’une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers.

Les seules solutions sont la caution (type Crédit Logement ou Saccef) ou la garantie déplacée sur un autre bien immobilier (crédit hypothécaire) ou un actif financier (crédit lombard). Les sociétés de cautionnement acceptent de cautionner les projets de spécialistes reconnus mais leurs conditions d’interventions sont très strictes.


La SCPI, de l’immobilier « papier » idéal pour un financement à crédit

Acquisition de SCPI à crédit

Les SCPI sont des Sociétés civiles de Placement Immobilier. En faisant l’acquisition de parts de SCPI, vous investissez dans une société spécialisée dans l’acquisition et la gestion de bien immobilier.

Chaque SCPI a ses critères d’investissement, certaines sont investies exclusivement dans des biens immobiliers résidentiels, d’autres commerciaux ou même dans l’hôtellerie ou le tourisme. Au même titre que de l’immobilier traditionnel, vous pouvez également profiter de dispositifs tels que le Malraux ou le Duflot en investissant à travers des SCPI spécialisées.

Pourquoi investir dans une SCPI ?

L’investissement dans des parts de SCPI, couramment appelé « immobilier papier », permet d’investir dans l’immobilier à partir de quelques milliers d’euros, soit un montant beaucoup plus faible qu’un investissement immobilier traditionnel. La majorité des banques proposant leurs propres SCPI, il n’est pas toujours évident de faire accepter à son banquier de financer des parts d’une SCPI concurrente.

Carte Financement pourra vous aider à financer tout type de parts de SCPI jusqu’à 110% du montant des parts (prix des parts + frais).


Souscrire à un crédit immobilier pour réduire son impôt sur la fortune (ISF)

Il est parfois fiscalement intéressant de s’endetter, pour réduire ses impôts: c'est une solution de défiscalisation intéressante.

L’impôt sur la fortune (ISF) étant calculé sur le patrimoine net détenu, c'est-à-dire en déduisant le montant de la dette affectée à chaque actif détenu, dans certains cas, il peut s’avérer judicieux de faire son acquisition avec un crédit immobilier afin de diminuer son ISF. C’est notamment le cas pour les non résidents pour qui seuls les actifs immobiliers sont retenus pour le calcul de l’ISF, et non les actifs mobiliers (placement financier et liquidités).

En faisant un arbitrage entre ce que rapportent ses placements financiers et le coût d'un crédit immobilier, un non résident pourra préférer conserver ses liquidités et emprunter au maximum pour réaliser son investissement. Cela lui permettra de diminuer la valeur net du bien à déclarer à l’ISF et de conserver ses placements financiers avec un rendement supérieur à celui du crédit.