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créée le 09 / 01 / 2013

Actualité du crédit immobilier de janvier 2013

Les crédits du mois de janvier

Crédit immobilier pour une SCI à Toulon

Carte Financement accompagne une SCI pour l’acquisition d’un immeuble situé à Toulon. Nous obtenons un financement de 1.86Meuros sur 15 ans à 3.35%.

Taux fixe en quasi fonds propres pour les PME

Carte Financement propose des solutions de financement à taux fixe en quasi fonds propres entre 25Keuros et 150Keuros pour des PME réalisant un chiffre d’affaire compris entre 250Keuros et 15M euros.

Obtenir un crédit immobilier pour un résident dubaïote

Du côté des non résidents, French Mortgage Expert, le service de Carte Financement dédiée aux non-résidents, obtient un crédit immobilier de 375Keuros sur 15 ans à 3.50% pour un client résident à Dubaï.

Crédit immobilier patrimonial

Financement à 100% pour un investissement locatif d’un total de 205Keuros pour un particulier non salarié et dont les seuls revenus sont constitués de revenus fonciers. Le crédit immobilier obtenu a été réalisé sur 20 ans à un taux de 3.60%.

Financement de PME et TPE

Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a annoncé le lancement d'un "dispositif de garantie publique" facilitant l'accès aux crédits de trésorerie aux TPE-PME, via un fonds de 500 millions d'euros. Pour en bénéficier, les entreprises doivent solliciter directement leurs courtiers ou leurs banques. Pour rappel, cette mesure figurait dans le pacte de compétitivité annoncé en novembre par le gouvernement. Ce dernier est très attentif aux conditions de financement des entreprises, notamment petites et moyennes, qui constituent un enjeu essentiel pour la croissance et l’emploi. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite mettre en place des outils efficaces pour lutter contre les difficultés récurrentes que rencontrent les entreprises pour accéder au financement. À ce titre, et notamment pour les PME, une mission de préfiguration relative à la création d’une banque publique d’investissement (BPI) va proposer les modalités opérationnelles de sa mise en oeuvre. Les entreprises pourront solliciter ce dispositif auprès de leurs agences bancaires. Celles-ci se retourneront vers Oséo, chargée de gérer ce dispositif, auprès de laquelle un fonds a été créé spécifiquement et qui garantit des prêts de 2 à 7 ans pour un montant maximum de 1,5 million d'euros par entreprise. 500 millions d'euros de crédits de trésorerie seront débloqués à cet effet, via Oséo, filiale de la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI), opérationnelle à partir du 1er janvier 2013.

Une pièce à 1000 milliards de dollars

Une proposition en forme de boutade lancée par le prix Nobel d'économie Paul Krugman pour résoudre le problème du plafond de la dette, frapper une pièce de 1000 milliards de dollars, suscite une tempête aux États-Unis. «Le président Obama devrait-il être prêt à frapper une pièce de 1000 milliards de dollars si les républicains tentent de forcer l'Amérique à faire défaut? Oui, absolument», écrivait le prix Nobel d'économie. Les élus républicains du Congrès ont lancé une pétition contre cette idée qui circule depuis des mois et appellent leurs partisans à faire savoir à M. Obama que «le problème, ce sont les dépenses».Une autre pétition a été signée par plus de 6400 personnes. Elle exhorte M. Obama à demander au Trésor de créer cette pièce, comme celui-ci en a la possibilité. L'idée serait de déposer ladite pièce à la banque centrale (Fed) pour lui racheter des bons du Trésor américains pour 1000 milliards de dollars, ce qui éviterait au pays d'enfoncer le plafond de la dette. Dans les faits, une telle manoeuvre ne changerait rien au niveau de la dette de l'État fédéral puisque la monnaie fiduciaire reste une créance sur l'État qui l'émet. Pour Paul Krugman, cette idée est moins dangereuse que celle de forcer l'État fédéral à manquer un ou plusieurs de ses remboursements à plus ou moins brève échéance si le Congrès ne parvient pas à se mettre d'accord sur un moyen de relever «la limite légale de la dette» (16 394 milliards de dollars), qui a été atteinte le 1er janvier.

Taxation sur PV immobilières 2013

A compter du 1er janvier 2013, une nouvelle taxe s'applique aux plus-values immobilières supérieures à 50 000€. Le taux de cette taxe est progressif suivant le montant imposable de la plus-value, déduction faite des différents abattements.

  • Taux 2% sur la tranche comprise entre 50 000 € et 100 000 €
  • Taux 3% sur la tranche comprise entre 100 001 € et 150 000 €
  • Taux 4% sur la tranche comprise entre 150 001 € et 200 000 €
  • Taux 5% sur la tranche comprise entre 200 001 € et 250 000 €
  • Taux 6% au-delà de 250 001 €.

Cette taxe vient s’ajouter au prélèvement forfaitaire de 19 % déjà mis en place ainsi qu’aux prélèvements sociaux actuellement de 15.5 %. Les taux effectifs globaux de taxation sont donc les suivants :

  • Taux 36.5% sur la tranche comprise entre 50 000 € et 100 000 €
  • Taux 37.5% sur la tranche comprise entre 100 001 € et 150 000 €
  • Taux 38.5% sur la tranche comprise entre 150 001 € et 200 000 €
  • Taux 39.5% sur la tranche comprise entre 200 001 € et 250 000 €
  • Taux 40.5% au-delà de 250 001 €

La taxe globale s’applique sur la plus-value diminuée du pourcentage de l’abattement prévue par la loi en fonction de la durée de détention du bien. La loi prévoit en exonération un abattement progressif évoluant en fonction du nombre d’années de détention. Il peut atteindre 100 % au-delà de la 30ème année. Le barème est le suivant :

  • Taux 0% entre 0 et 5 ans de détention
  • Taux 2% supplémentaire après chaque année de détention entre 6 et 17 ans de détention
  • Taux 4% supplémentaire après chaque année de détention entre 18 et 24 ans de détention
  • Taux 8% supplémentaire après chaque année de détention entre 25 et 30 ans de détention
  • Exonération à partir de 30 ans de détention

En quoi le PTZ+2013 est-il différent du PTZ+2012 ?

Comme cela avait été prévu, l’accès au PTZ Plus va être restreint aux catégories les plus modestes. Alors qu’ils se situaient entre 26 500 euros et 43 500 euros en 2012, les plafonds seront à présent compris entre 18 500 euros et 36 000 euros (suivant la localisation du bien). Le mode de calcul du montant du PTZ Plus ne change pas : c’est toujours un pourcentage du coût de l’opération réalisée, coût qui est lui-même limité à un plafond d’opération. En revanche, le pourcentage (quotité) est revu à la baisse. Pour la zone A, la quotité passe de 38% à 33%, pour la zone B1 de 33% à 26%, pour la zone B2, de 29% à 21%, et enfin pour la zone C la quotité passe de 24% à 18%. Autre réforme d’importance : la modification de la durée de remboursement. En 2012, cette durée allait de 8 à 25 ans, selon les revenus et la composition du ménage. Par ailleurs, la tranche la plus modeste bénéficiait d’un différé en fin de prêt, lui permettant d’alléger ses mensualités en début de remboursement. La version 2013 du PTZ Plus va plus loin : les 2 tranches les plus modestes pourront compter sur un différé total en début de prêt. En d’autres termes, ils ne commenceront à rembourser leur PTZ Plus qu’après plusieurs années (14 ans pour la tranche 1 et 5 ans pour la tranche 2). L’objectif est de faciliter les projets immobiliers des ménages à faibles revenus. De plus, à compter du 1er janvier 2013, la loi de finances 2012 prévoit que seuls les logements neufs écologiques, respectant des normes de performances énergétiques strictes, soient éligibles. En Effet, si en 2012, les logements neufs non BBC pouvaient encore profiter du PTZ, ça n’est plus le cas en 2013. Jusqu’alors, le PTZ+ était bonifié lorsqu’il s’agissait d’un logement neuf BBC ou RT 2012. A compter du 1er janvier 2013, c’est le PTZ+ de base qui s’appliquera, sans aucune bonification. En 2013, uniquement les logements neufs pouvant prouver un label de construction, Haute Performance Energétique, HPE, pourront profiter d’un PTZ+ bonifié.

Crédit immobilier: les meilleurs taux fixes du mois

  • Taux fixe sur 10 ans: 2,60%
  • Taux fixe sur 15 ans: 2,80%
  • Taux fixe sur 20 ans: 3,20%
  • Taux fixe sur 25 ans: 3,40%

Taux de référence

Taux directeur BCE : politique monétaire et anticipation des taux court terme

La relance de l’économie européenne préoccupe davantage la BCE que le risque d’inflation .Bien que la récession dans la zone euro se soit fortement accentuée fin 2012 (-0,4%), Un nouvel assouplissement monétaire serait donc prématuré. En effet, l'amélioration des conditions des marchés financiers ne s'est pas encore transmise à l'économie réelle. La BCE a décidé de laissé son principal taux directeur inchangé à 0,75%, son plus bas niveau historique auquel il stationne depuis juillet.

Taux interbancaires (Euribor) : taux de référence du crédit immobilier à taux variable

Le taux Euribor est le taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération des dépôts dans la zone euro. Il est calculé en effectuant une moyenne quotidienne des taux prêteurs sur une échéance de 3 mois communiquée par un échantillon des 57 banques les plus actives de la zone Euro. Ce mois-ci les taux EUR 3M et EUR 1Y sont restés stable à des valeurs historiquement basses. EUR 3M au 10/01/2013 = 0,190% et EUR 1Y au 10/01/2013 = 0,55%.

TEC 10: Taux de référence du crédit immobilier à taux fixe

Le niveau de l’Obligation Assimilable du Trésor 10 ans (TEC10) reflète le niveau des taux fixes à long terme appliqués par les banques pour les crédits immobiliers auxquels il faut rajouter une marge. Courant décembre, les taux d’emprunt français ont touché un plus bas sous les 2% pour les échéances à 10 ans. Cette situation avantageuse se traduit par des économies substantielles dans les caisses du Trésor ; c’est 1.7 milliard d’euros de réduction de charges annuelles .Certes, ces taux ne reflètent pas la normalité même si la dette allemande avec son triple A reste la plus souscrite par les investisseurs avec un taux de 1.3%. Le sud de l’Europe restant à haut risque, les capitaux se placent par défaut sur la dette française qui profite de son pacte de compétitivité et son rôle de grand émetteur de référence de la zone euro. Depuis le début d’année, aidés par la résolution du problème du mur budgétaire américain, les taux reviennent à une certaine normalité avec des OATs qui remontent au dessus des 2%, signe d'un apaisement du comportement des investisseurs.OAT 10 ans au 10/01/2013 = 2,100%.