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créée le 06 / 08 / 2018

Comment bien préparer l'achat d'un bien à l'étranger ?

Beaucoup de Français rêvent d’acheter un bien immobilier à l’étranger, mais ne savent pas comment s’y prendre et souhaitent être rassurés avant d’engager des fonds importants. Ils sont souvent surpris des différences de procédure. A part la France et l’Allemagne, qui disposent d’un système très encadré, chaque pays a ses propres règles, parfois difficiles à comprendre. Pour éviter toute mauvaise surprise, le mieux est de passer par un spécialiste. Jean-François Coursaux, Notaire à Versailles, a répondu à nos questions.

Quels sont les points qui méritent d’être explicités ?

Ils sont très nombreux. L’acheteur va ainsi se heurter aux termes locaux, dont le sens peut être variable. Les achats répondent à la législation locale. Certains partenaires locaux voire les promoteurs proposent bien évidemment leurs services, avec le risque d’une information partielle, qui masque certaines chausse-trappes.


Comment éviter les erreurs ?

Un Notaire spécialisé, comme nous, aura tissé des liens avec des intermédiaires (lawyer, solicitors), qui ont pignon sur rue. Nous travaillons en véritable binôme avec certains pays comme les États-Unis et le Canada.

Il n’existe pas de banque de données mondiales, et la législation bouge régulièrement.

Nous intervenons également avec des banques locales.

Les notaires disposent d’une assurance professionnelle, ce qui est un autre facteur de sécurisation.


Quels sont les délais ?

Une acquisition à l’international peut prendre entre quelques jours et plusieurs mois. Nos clients sont toujours pressés. Certains vendeurs mettent la pression pour recevoir un virement dans l’heure.

Pourtant, c’est toujours du cas par cas. Nous avons un cahier des charges, une check-list, y compris si l’acheteur est intéressé, sur des problèmes techniques comme la recherche de plomb ou d’amiante. La sécurisation demande du temps.

Pour notre part, nous avons dématérialisé les documents, pour gagner du temps.


Quels sont les risques différés ?

Au-delà d’un éventuel coup de cœur, nous sommes aussi là pour réfléchir aux questions de transmission. Quand on a des biens dans plusieurs pays, parfois sur plusieurs continents, le risque est d’avoir affaire à autant de conseillers, qui ont chacun une vision parcellaire. Notre rôle est que notre client garde une maîtrise globale, de l’achat jusqu’à la succession.

Dans certains pays, il faut être résident pour acheter. Dans d’autres, l’acquéreur possède en fait un bail emphytéotique.

Il faut aussi regarder quel régime matrimonial s’applique, selon les conventions fiscales. De même, pour la fiscalité de ces biens à l’étranger.


Quels sont les frais ?

Les frais varient selon les pays. Il faut aussi compter les agents immobiliers et les courtiers. Dans de nombreux pays, les avocats facturent à l’heure.

Il est souvent plus cher de louer que d’acheter, mais louer est plus simple. En général, le choix des entreprises se tourne vers la location.


Un conseil ?

Notre site est régulièrement mis à jour. Notre métier est le conseil. Mais, lorsque quelqu’un nous pose une question apparemment simple, il est souvent surpris que la réalité soit souvent complexe. L’achat immobilier à l’étranger n’est pas un acte anodin.

Les deux associés de 6Foch ont travaillé tous deux dix ans dans des cabinets parisiens. Musicien accompli, Paul Bournique, est spécialisé en droit de la famille, optimisation fiscale, gestion et transmission de patrimoine. Ils ont un profil pluridisciplinaire et travaillent couramment en anglais. Carte Financement travaille régulièrement avec eux et intervient très en amont.


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