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créée le 16 / 03 / 2017

Les propriétaires immobiliers suivent de près les débats sur l’ ISF

Créé en 1982, l’ISF, ou impôt de solidarité sur la fortune, soulève toujours autant de passions. Il est jugé nocif pour l’économie par certains, il réduit les inégalités pour d’autres. En 2015, 342.942 foyers l’ont payé, soit 0,9% des foyers imposables, pour un montant moyen de 15.223€. Avec la flambée des prix immobiliers, le nombre de contribuables assujettis à l’ISF a augmenté. La pierre représente près de la moitié de l’assiette de l’ISF.








Un impôt accessoire

  • L’ISF a rapporté 5,2 Mds€ en 2015
  • Moins que les 10,3 Mds€ de droits de succession (2014),
  • Et les 18,7 Mds€ de taxe foncière payés par les ménages.
  • En 2014, le coût total du plafonnement de l’ISF, dont ont bénéficié 8.872 redevables, s’est élevé à 905M€, soit une remise moyenne de 102 000 euros.
  • Répartition des recettes nettes fiscales 2016

    Marine le Pen pour un statu quo de l'ISF

    Sa proposition 74 est "d’assurer une juste contribution fiscale, en refusant toute hausse de la TVA et de la CSG et en maintenant l’ISF". Elle ne souhaite néanmoins plus l’élargir aux œuvres d’art, contrairement à 2012, où elle les assimilait aux puissances d’argent.
    Certains se demandent si elle ne supprimera pas certaines exemptions et réductions, en particulier lorsqu'elles sont liées à des conventions avec certains pays étrangers, comme le Qatar.

    François Fillon veut réaliser un choc fiscal en abolissant l'ISF

    Pour le candidat des Républicains, l’ISF pèse sur le dynamisme des entreprises en France et pousse certains contribuables à s’exiler. Il compte donc le supprimer, ce que n’avait pas réussi à faire Nicolas Sarkozy.
    Pour lui, un choc fiscal sur la fiscalité du capital est nécessaire pour reprendre les rênes de notre économie et éviter que l'économie française ne « passe entièrement dans les mains du Qatar ou des fonds de pension américains ». D’autres pistes vont prendre largement le relais, comme l'augmentation de deux points de la TVA.
    Conscient de l’impopularité de cette mesure, le candidat veut légiférer dès l’été 2017. La suppression envisagée ne serait effective qu’au 1er janvier 2018.
    En outre, il proposera un mécanisme pour compenser la disparition de l'ISF-PME.

    Emmanuel Macron taxera uniquement l'immobilier

    L’ex-locataire de Bercy veut que l’ISF devienne un impôt sur la "rente immobilière", afin de pousser les investisseurs à financer « l’économie réelle » et les Français à plus de mobilité. Le patrimoine financier et en actions serait exonéré. Il vise ainsi notamment à mettre un arrêt aux versements importants de dividendes, qui frappent certaines entreprises, afin de permettre à leurs dirigeants de payer l’impôt. Le rendement de l’ISF serait divisé par deux, tombant ainsi autour de 2 Mds€.

  • L’abattement sur la résidence principale et sur les œuvres d'art serait maintenu.
  • Un prélèvement unique de l’ordre de 30% sur les revenus du capital sera instauré.
  • Benoît Hamon prône une taxe unique plus lisible

    Le candidat de la Belle Alliance Populaire souhaite réviser le système de taxation du patrimoine, en créant un impôt unique et progressif, comprenant notamment taxe foncière et ISF.
    Aujourd'hui trop complexes, ces derniers créent selon lui des distorsions et les ménages les plus aisés arrivent à y échapper.

    Jean-Luc Mélenchon vise les exilés fiscaux

    Il estime que cet impôt « coupe l’arbre de la rente » (proposition 36).
    Afin d'éviter l'exil fiscal des grandes fortunes, celui qui vante avec ferveur le « dégagisme » propose de leur faire payer la différence entre ce qu'elles auraient réglé dans l’Hexagone et l'impôt acquitté dans leur nouveau pays de résidence.



    Même s’il est peu productif, l’ISF a acquis au fil des ans une portée symbolique. Selon un sondage Odoxa-LinXea, pour le Parisien en octobre dernier, 72% des personnes interrogées sont contre sa suppression. Parmi eux, 30% sont même en faveur d’un durcissement de cet impôt. Rien n’est donc certain. En 2016, une étude de l'OFCE a même remis au goût du jour la taxation des loyers implicites pour les propriétaires de leur résidence principale.

    Le point de vue plus détaillé de Vital Saint-Marc, associé chez RSM et spécialiste de la fiscalité française.


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