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créée le 26 / 11 / 2015

Toutes les aides à la rénovation thermique

La rénovation énergétique des logements des particuliers figure en bonne place dans la stratégie nationale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Promue par plusieurs gouvernements successifs, elle permet également de réduire la facture énergétique des Français qui s’y engagent.

Il existerait 11 millions de propriétaires de logements dont l'étiquette énergétique appartient aux classes F ou G, selon l’échelle établie par le « Diagnostic Performance Énergétique » (DPE). Ils ont jusqu’à 2025 pour corriger le tir, sous peine d’être pénalisés par un dispositif de bonus-malus, qui devrait voir le jour.

Outre le bâton, les particuliers disposent de nombreuses options pour alléger la facture de leurs travaux de rénovation. En voici les principaux :

1/ Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE)

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est une déduction fiscale de 30 % sur les dépenses d’équipements et de main-d’œuvre engagées pour l’amélioration de la performance énergétique du logement.

Pour le Meddad, il s’agit aussi de soutenir la filière des technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable.

Modalités :

  • pas de condition de ressource,

  • un aide réservée à l’habitation principale, dont le contribuable est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit,

  • un associé d’une SCI peut en bénéficier en son nom s’il occupe le logement à titre d’habitation principale et si les factures liées au logement sont à son nom.

  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE), c’est-à-dire un artisan qui répond à des critères précis de qualification.

  • le montant éligible est de 8.000€ pour une personne seule (le double pour un couple). Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge,

  • le CITE est cumulable avec un éco-prêt à taux zéro (cf. notre post sur les financements verts), avec les aides des collectivités territoriales ou de l’Anah suivant un plafond de ressources.

    2/ TVA à taux réduit

    Les propriétaires, les locataires, les occupants à titre gratuit et les SCI immobilière qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur logement peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit.

  • un taux de 10% : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans,
  • un taux de 5,5% :
  • soit pour les travaux visant l’installation des matériaux et équipements éligibles au CITE, soit pour le syndicat de copropriété (parties communes d’un immeuble).

    3/ Exonération de taxe foncière

    Une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) peut être mise en place par les collectivités locales, dans le cas où le propriétaire d’un logement (achevés avant 1989) engage des dépenses d’équipement. Les SCI peuvent en faire la demande.

    Il faut contacter sa mairie pour en savoir plus.

    Modalités :

  • mêmes critères d’équipements que ceux du CITE.
  • pour les logements achevés à compter du 1er janvier 2009, cet avantage fiscal est conditionné à l’obtention du label BBC 2005.
  • 4/ Aides de l’Anah avec le programme national "Habiter Mieux"

    On estime à 3,8 millions le nombre de ménages qui consacrent plus de 10% de leur revenu à leurs dépenses d’énergie domestique.

    Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétés en difficulté peuvent s’adresser à l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Son programme «Habiter Mieux» permet d’engager des travaux de rénovation thermique.

    Il faut notamment savoir que :

  • les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique d’au moins 15%,
  • et être réalisés par des professionnels du bâtiment,
  • l’aide peut représenter de 35 à 50 % du montant HT des travaux,
  • la prime « Habiter Mieux » est plafonnée (par exemple à 2.000€ pour les propriétaires occupants dont les ressources sont très modestes).
  • Près de 50.000 logements ont été rénovés énergétiquement via ce programme en 2014.

    5/ Aides locales: collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales ne sont pas non plus inactives.

    Pour s’y retrouver, l’État a créé un guichet unique destiné à orienter les ménages dans cette multitude d’aides financières ou de services. Ces nouveautés ont fait l’objet d’une campagne de communication « J’éco-rénove, j’économise » fin 2013.

    Ont été mis en place:

  • un numéro Azur (accessible au 0810 140 240, prix d’un appel local),
  • un site Internet : http://renovation-info-service.gouv.fr/
  • un réseau de 450 points de rencontre locaux: les “Points Rénovation Info Service” (PRIS).
  • Ceux-ci englobent

  • les espaces info énergie (EIE) de l’Ademe,
  • les guichets Anah (collectivités locales et directions départementales du territoire)
  • et les agences départementales d’information sur le logement (Adil).
  • Ainsi, chaque particulier peut savoir rapidement quel est le PRIS le plus proche et le plus adapté à ses besoins.

    6/ Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

    Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des documents émis en accord avec l’État prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée.

    Un processus bien huilé :

  • les vendeurs d’énergie (gaz, électricité, chaleur, froid, fioul domestique), sont poussés, sous peine de pénalités, à convaincre leurs clients de s’engager dans la voie de l’efficacité énergétique.
  • un dispositif facilite leur tâche. Ils délivrent en effet des subventions à travers la Prime énergie, qui permet aux particuliers de récupérer une partie de leurs investissements verts.
  • les factures des travaux réalisés font office de preuve.
  • en contrepartie de ces factures, les particuliers se voient offrir par leurs fournisseurs des primes, des réductions (carte cadeau dans les supermarchés), des services (diagnostic gratuit).
  • D’autres aides à la rénovation peuvent se combiner avec cette prime, qui reste encore peu connue.

    Documentation :

  • le dossier complet récemment publié par le Crédit Foncier de France : "Les aides et les financements verts dans le secteur de l’immobilier en France en 2015" Cliquez ici pour accéder au site

  • Aides financières 2015 - Renovation-info-service.gouv.fr. Document PDF
  • Cliquez ici pour accéder au PDF

  • Sur le CITE :
  • Cliquez ici

    Sur notre fil d’actualités : Focus sur les financements verts «les banques dans les starting-blocks contre les passoires thermiques»

    Retrouvez notre article ici


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