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créée le 28 / 11 / 2013

La réforme de l'assurance vie et son impact sur les crédits

Impact de l'assurance vie sur les crédits

Le taux d'épargne des ménages

Le taux d’épargne des ménages Français est de 15,6% en 2012 selon l'Institut national de la statistique et des études économiques. Le taux d’épargne est le rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut. C’est l’un des taux les plus élevés en zone euro. L’épargnant type est prudent. Il aime les placements sûrs et liquides. D’un point de vue fiscal, s’attaquer à cette manne reste délicat. Ainsi le gouvernement a renoncé, ce lundi, à taxer les PEL, PEA et l'épargne salariale à 15,5%.

Le gouvernement actuel souhaite néanmoins utiliser cette tradition d’épargne. Cette fois il ne s’agit plus du budget de l’Etat mais de l’économie. Le gouvernement se tourne donc vers l’assurance vie, un des placements fétiches des Français afin d’apporter une aide aux entreprises.

Selon l’Association française de l’Assurance, l'assurance-vie en France a enregistré une collecte nette positive (versements supérieurs aux retraits), de 400 millions d'euros en octobre 2013. L’assurance vie reste un placement très populaire où l’épargne demeure. Cela s’explique par les facilités qu’il apporte en cas de succession.

L’assurance vie présente un autre avantage. Elle permet d’avoir accès à certains types de prêts comme le prêt in fine ou le crédit lombard.

Dans ces deux cas, l’emprunteur paye uniquement les intérêts du prêt durant la durée du crédit. Le remboursement du capital se fera à l’échéance. Dans le cadre d’un crédit, il est alors important de bien penser à la composition de son contrat d’assurance vie afin de garantir une avance (montant du prêt octroyé) la plus importante possible tout en conservant un rendement attractif.

Le crédit immobilier in fine et le crédit Lombard

  • Dans le cas d’un crédit immobilier in fine pour une acquisition immobilière, traditionnellement, la banque demandera à l’emprunteur de nantir un contrat d’assurance vie (appeler vulgairement « adossement » dans le jargon bancaire). Selon la composition du contrat, la banque demandera de nantir un montant plus ou moins important. Prenons l’exemple classique d’un contrat d’assurance vie essentiellement investi sur du fond euro, dans ce cas, pour un crédit immobilier in fine de 100K€ sur 15 ans, la banque demandera le nantissement d’un contrat d’environ 65K€. La banque calcule ce montant en capitalisant un placement de 65K€ sur 15 ans aux alentours de 3%. Ainsi, en prenant l’hypothèse d’un placement de 65K€ placés à 3% sur 15 ans, nous obtenons un placement de plus de 100K€ dans 15 ans. Ce montant de 65K€ pourra être revu à la hausse dans le cadre de placements autres qu’un placement en fonds euro. Le client devra ainsi arbitrer entre des placements sécurisés moins rentables mais offrant un adossement plus faible et des placements moins sécurisés offrant un meilleur rendement mais augmentant mécaniquement le montant de l’adossement.
  • Dans le cadre d’un Crédit Lombard, la banque octroie un prêt à son client avec comme unique garantie, le nantissement de valeurs mobilières. Le crédit lombard est souvent réalisé en nantissant un contrat d’assurance vie. Le montant de ce placement dépend également des placements réalisés au sein de ce contrat. Plus le placement sera risqué plus le montant du crédit octroyé sera faible et inversement plus le placement sera sécurisé plus le montant du crédit sera élevé.

La réforme de l'assurance vie: Introduction de nouveaux contrats

Proposition de la réforme de l'assurance vie et des crédits

La réforme proposée par l’Etat, introduit de nouveaux contrats pour l’assurance vie. Il pourra donc être intéressant de les étudier pour vérifier auprès de son courtier ou de sa banque si ces derniers pourront se révéler pertinents lors de la souscription d’un prêt in fine ou d’un crédit lombard.

Le gouvernement propose de mettre en place un nouveau contrat appelé « euro croissance ». Pour un investissement sur une durée de huit ans, ce contrat garantira un capital à l’épargnant et les rendements seront supérieurs aux contrats en euros. L’objectif est de réorienter l’épargne vers des placements en actions, plus risqués mais aussi plus rémunérateurs. Avec cette réforme, le risque sera donc atténué. Il n’y aura pas d’avantage fiscal supplémentaire mais les capitaux retirés d’un autre contrat pour celui-ci, continueront de bénéficier de leurs avantages initiaux. Une taxe de 0,32% sera prélevée par les assureurs lors du transfert de capitaux.

La réforme de l’assurance vie propose également des contrats où l’épargnant pourra investir un tiers des fonds dans des actions de PME et d'ETI (entreprises de taille intermédiaire), de logement social et intermédiaire, ou dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce nouveau type de contrat pourrait permettre un abattement supplémentaire de 20% sur l’assiette soumise aux droits de succession.

Ces deux propositions peuvent donc se révéler positives. En effet, il s’agit d’une diversification de l’offre et de nouvelles opportunités pour les investisseurs. En théorie, le rendement de l’assurance vie sera supérieur surtout pour les contrats « euro croissance » à condition d’investir sur le long terme. Mais le succès potentiel de ces nouveaux contrats d’assurance vie reste à démontrer. Les contrats DSK avaient le même objectif que les euros croissance. Pourtant ils n’ont pas atteint le résultat escompté. Ils ne représentent aujourd’hui que 7 milliards d’euros sur les 1 400 milliards euros d’encours de l’assurance vie. Preuve que les épargnants préfèrent souvent la sécurité au rendement.