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créée le 28 / 05 / 2015

Quelques rappels à l'heure des impôts

Outre le fait qu’il doit équilibrer ses comptes, l’Etat français utilise aussi les impôts pour pousser les Français à adopter certains comportements, notamment en matière d’épargne et d’investissements. C’est notamment vrai dans le domaine de l’immobilier.







1. Quelle fiscalité pour les revenus locatifs ?

Le type de location impacte directement la fiscalité des loyers encaissés. Il ne faut pas hésiter à prendre le temps d’étudier tous les régimes d’impositions, pour choisir le plus avantageux : micro ou réel, nu ou meublé.

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2. Fiscalité avantageuse pour l'immobilier locatif

Succédant à la loi Duflot, qui avait été très critiquée, la loi Pinel est destinée à relancer l’investissement immobilier locatif dans le secteur intermédiaire (acquisition ou construction de logements neufs, notamment).

Elle bénéficie aux contribuables fiscalement domiciliés en France réalisant une acquisition avant le 31 décembre 2016. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction, dite « Duflot » (article 199 novo vicies du CGI).

Points importants, avec le dispositif Pinel :

  • L’engagement de location s’ouvre au cercle familial (ascendant ou descendant)
  • Il devient modulable de six à neuf ans avec une possibilité de prorogation jusqu’à douze ans maximum
  • Le taux de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location
  • Certaines dispositions de la Loi Duflot restent identiques, notamment :

  • Les conditions tenant au montant du loyer maximum autorisé
  • Le plafond des ressources du locataire
  • Et le zonage de l’investissement
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    L’avis de Carte Financement: la loi Pinel offre plus de souplesse aux investisseurs. Si l’aspect fiscal est incitatif, il convient de choisir le bien immobilier dans une optique à moyen et long terme. Avant de vous lancer, demandez nous une simulation de crédit.

    3. Les niches fiscales

    De nombreuses niches fiscales subsistent, même si leur intérêt a été partiellement rogné ces dernières années par un plafonnement.

    Elles étaient si nombreuses à une époque, que certains ont même parlé en la matière d’un véritable « inventaire à la Prévert ».

    Pour s’y retrouver, Les Echos ont récemment fait le point sur ce sujet : « comment profiter des dernières niches fiscales » : il précise notamment l’existence d’un plafonnement ainsi que le plafonnement spécifique.

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    L’avis de Carte Financement : les avantages fiscaux doivent être resitués dans une étude globale de votre projet. Ne négligez pas non plus la possibilité de tirer parti de l’effet de levier du crédit, les taux d’intérêt étant actuellement très attractifs.

    4. Epargne liquide : une fiscalité à géométrie variable

    La déclaration annuelle des Impôts sur le Revenu ou de l’ISF peut aussi constituer une occasion de remettre les pendules à l’heure, surtout s’il apparaît que certains placements ont mal performé.

    Des livrets bancaires pénalisés

    Les livrets bancaires sont en effet imposés, avec un prélèvement obligatoire à la source non libératoire de 24%. Il est calculé sur le montant brut des produits de placements à revenus fixes versés. Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt de l’année suivante.

    Les épargnants aux revenus modestes peuvent toutefois demander une dispense de prélèvement.

    Heureusement, les intérêts d’autres produits d’épargne liquide bénéficient toujours d’une exonération (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux), comme le Livret A ou le Livret de développement durable (LDD).

    Plus-values obligatoires

    A part quelques exceptions, ces dernières sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%.

    Les intérêts inférieurs à 2.000 euros par foyer fiscal peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 24%.

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    L’avis de Carte Financement : le rebond récent des transactions immobilières en France traduit sans doute une volonté des épargnants de diversifier leur patrimoine et de retrouver du rendement. Dans le cadre d’un achat immobilier, il convient de tenir compte de la fiscalité lorsque l'on estime son apport.

    5. L'assurance-vie, placement préféré des Français

    La Revue 60 Millions de Consommateurs vient de mettre les pieds dans le plat sur un placement mythique, l’assurance-vie, considéré comme un havre de paix fiscal. Cet article, titré « La désillusion des vrais rendements », se base sur une enquête de Better Finance for All.

  • En 2014, les fonds en euros des contrats ont officiellement rapporté 2,5 % en moyenne, selon les assureurs
  • Mais après déduction des frais, taxes et inflation, le véritable rendement s’établit en réalité à 1,43 %


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