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Lors du vote du budget 2020, le Sénat adoptait un amendement pour remplacer l’impôt sur la fortune immobilière par l’impôt sur la fortune improductive. Il n’a pas été suivi par les députés mais le débat demeure. Explications.
Un buzz et puis plus rien ? Le débat parlementaire autour de la loi de Finances offre toujours des joutes entre députés et sénateurs. Sachant que les premiers ont toujours le dernier mot à la fin comme le prévoit la Constitution. Il n’empêche la chambre haute française n’hésite jamais à voter des amendements qui passent rarement inaperçus, même si au final, c’est un coup d’épée dans l’eau. Il faut dire que les sénateurs savent manier le verbe et la formule pour susciter le débat. Le 6 décembre dernier, ils ont parachevé leurs critiques vis-à-vis de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) en adoptant un amendement dans la loi de Finance 2020 instituant un nouvel IFI : l’impôt sur la fortune improductive. Les députés n’ont pas suivi et ont rejeté la disposition. Pour autant, le débat n’est pas clos et devrait resurgir dans les prochaines semaines, et sans aucun doute au prochain débat budgétaire. D’autant que ce vote a été précédé d’un rapport très documenté et argumenté.
L’immobilier : accélérateur de croissance économique
Les sénateurs posent une question de fond sur le rôle de l’immobilier dans l’économie. Pour eux, l’actuel IFI fait considérer qu’il serait en-dehors de l’économie réelle, et donc justifie une fiscalité lourde. C’est tout l’inverse de la détention de parts sociales dans une entreprise. Elle a bénéficié d’un allégement fiscal important avec la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune. Or, l’immobilier contribue bel et bien à la création de richesse, et pas seulement pour celui qui est propriétaire. Il est même un accélérateur de croissance avec un effet levier important grâce aux crédits accordés pour une telle opération : soutien au secteur de la construction, de l’équipement et de l’aménagement de l’habitat, à l’aménagement du territoire et à la revitalisation des quartiers… A ce titre la baisse régulière des mises en construction, accélérée depuis la mise en place de l’IFI, pose question quant aux conséquences à court et long termes.
Par ailleurs, s’il est trop tôt pour évaluer avec précision les différents impacts de la mise en œuvre de l’IFI, les sénateurs pointent des iniquités. D’abord, ils relèvent que 20 % des contribuables soumis à cet impôt, ont un revenu imposable annuel inférieur à 60 000 euros, et dans le même temps, 18 % des hauts revenus – c’est-à-dire supérieurs à 10 millions d’euros -, y sont exonérés. Ensuite, la baisse du montant de l’impôt payé suite à l’abandon de l’ISF a réduit les dons aux associations. Outre le changement de périmètre de cet avantage fiscal, les sénateurs préconisent un cadre plus favorable à la prise en compte des dons dans le cadre de l’IFI.
Actif improductif : quelle définition ?
Enfin, et surtout, les représentants des élus des territoires s’étonnent que les actifs financiers qui contribuent le moins à l’économie, restent encore peu ou pas taxés. Qui sont-ils ? C’est le cœur du débat. Les sénateurs ont une idée bien précise qui n’est pas partagée par les députés et le gouvernement. Ainsi, ils estiment qu’une partie des actifs immobiliers entrent dans ce périmètre : les résidences principales, les résidences secondaires et les logements vacants. Ils y ajoutent les placements financiers comme les comptes sur livret qui, selon eux, ne financent pas ou peu l’économie à ce jour. Cette liste est complétée par les crypto monnaies. Ces dernières viennent bousculer les modes de financement d’une partie des activités économiques, mais leurs performances et leurs modes de circulation génèrent une spéculation que l’on peut considérer comme irrationnelles et exagérées par rapport à la valeur réelle des actifs sous-jacents. Ce listing n’est pas totalement clos. En effet, les sénateurs estiment que des biens “marqueurs de richesse” comme les avions privés, les yachts ou les objets précieux constituent des biens improductifs. Au final, les exemples pointés par les élus du Palais du Luxembourg semblent montrer que le nouvel impôt sur la fortune improductive qu’ils appellent de leur vœu, ne concerne pas tant des actifs improductifs, mais plus le financement des entreprises et l’absence de risque pris.
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