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Fiscalité


Les nouveautés du Projet de loi de finances 2018

La loi de finance 2018 comporte deux mesures fiscales significatives : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le PFU de 30% entrera en vigueur dès 2018 et affectera les plans d'épargne logement ouverts à compter du 1er janvier 2018. L'IFI concernera lui les personnes ayant un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 euros. L'adoption définitive ... créée le 02 / 11 / 2017


Comment fonctionnent les conventions fiscales ?

La convention fiscale entre deux pays a pour but d'éviter la double imposition pour les contribuables qui perçoivent leurs salaire dans un Etat et sont résident d'un autre Etat. En tout ce sont 170 pays qui ont conclu des conventions fiscales bilatérales avec la France afin de déterminer l'imposition des revenus de source étrangère. En France les revenus de source étrangère non rapatriés sont imp ... créée le 05 / 06 / 2017

Quels sont les impôts les plus improbables de l'histoire ?

Jean-François Nimsgern spécialiste du droit fiscal, a écrit un livre qui retrace "l'Histoire des impôts improbables" de l'Empire Romain au XXème siècle. De tous temps, les états ont prélevé des taxes auprès de la population pas uniquement sur la richesse mais parfois sur des sujets inattendus comme la taxe sur le droit de ne pas être tué au combat, sur les besoins essentiels ou sur la pudeur. ... créée le 07 / 01 / 2017

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