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Fiscalité


Pacte Dutreil : vers une simplification des transmissions d'entreprises

Instauré en 2003, le Pacte Dutreil est un dispositif particulièrement intéressant pour les dirigeants au patrimoine conséquent. Il vise à assurer la continuité de l'entreprise familiale après le départ du chef d'entreprise dans le cadre d'une mutation à titre gratuit. Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit un assouplissement du Pacte Dutreil... créée le 08 / 11 / 2018


La réglementation CRS, un nouveau défi pour les institutions financières

La réglementation CRS (Common Reporting Standard ou Norme Commune de Déclaration) a été créée en Europe pour renforcer la transparence de l'échange automatique d'informations entre les pays. Cette norme permet aux administrations fiscales d’avoir la connaissance des avoirs financiers détenus par leurs résidents fiscaux à l’étranger. créée le 25 / 09 / 2018

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L'une des nouveautés les plus emblématiques de la Loi des Finances en 2018 est la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le nouvel IFI reprend quelques caractéristiques bien connus de l'ISF, cependant sa base de calcul a été profondément modifiée puisque cet impôt ne s'applique plus désormais qu'à la fortune immob ... créée le 05 / 06 / 2018

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