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Fiscalité


Comment fonctionnent les conventions fiscales ?

La convention fiscale entre deux pays a pour but d'éviter la double imposition pour les contribuables qui perçoivent leurs salaire dans un Etat et sont résident d'un autre Etat. En tout ce sont 170 pays qui ont conclu des conventions fiscales bilatérales avec la France afin de déterminer l'imposition des revenus de source étrangère. En France les revenus de source étrangère non rapatriés sont imp ... créée le 05 / 06 / 2017


Quels sont les impôts les plus improbables de l'histoire ?

Jean-François Nimsgern spécialiste du droit fiscal, a écrit un livre qui retrace "l'Histoire des impôts improbables" de l'Empire Romain au XXème siècle. De tous temps, les états ont prélevé des taxes auprès de la population pas uniquement sur la richesse mais parfois sur des sujets inattendus comme la taxe sur le droit de ne pas être tué au combat, sur les besoins essentiels ou sur la pudeur. ... créée le 07 / 01 / 2017

Le Ministère du Logement voit son budget augmenter dans le PLF 2017

Le Projet Loi de Finance vise à faire passer le déficit public en dessous de la barre des 3%. Mais en mettant en perspective les mesures allégeant l'impôt sur le revenu des ménages et l'impôt sur les sociétés, aux dépenses en hausse dédiées au logement et fonctions régaliennes, on peut se demander si le gouvernement tiendra sa promesse d'un déficit public réduit à 2,7% du PIB. créée le 27 / 10 / 2016

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