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créée le 12 / 11 / 2015

Les banques dans les starting-blocks contre les passoires thermiques

En France, le secteur du bâtiment représente 43% de la consommation d’énergie, loin devant le transport (32%) et l’industrie (21%). C’est pourquoi le Grenelle de l’environnement a pris des mesures incitatives en faveur de la rénovation thermique et énergétique des bâtiments.

Compte tenu du coût des travaux, nécessaires à améliorer la performance énergétique des logements, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour donner un coup de pouce à ce type d’investissement. Bonne nouvelle, ces travaux sont économiquement viables à moyen terme et ils créent des emplois.




L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) individuel

Le prêt éco-PTZ est possible dans les logements construits avant 1990, occupé comme résidence principale par le propriétaire ou un locataire. Ce dispositif vient d’être prorogé jusqu'au 31 décembre 2018.

L'éco-PTZ peut être accordé pour financer des travaux, comprenant au moins 2 types d’opération figurant dans la liste suivante :

  • isolation thermique des toitures,

  • isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,

  • isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,

  • installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, associés ou non à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire,

  • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

  • Modalités :

  • pas de condition de ressources,

  • une durée de remboursement maximum de 10 ans (une durée prolongée à 15 ans pour les rénovations les plus lourdes),

  • un plafond de 30.000 euros par logement,

  • les travaux financés par ce prêt doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

  • Plus de 250.000 éco-prêts ont été distribués sur la période 2009-2013 en France.

    L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) Copropriétés

    L’éco-PTZ copropriétés est un prêt octroyé aux syndicats de copropriété pour le compte des copropriétaires souhaitant recourir à ce prêt collectif. Il finance les mêmes catégories de travaux que l’éco-PTZ individuel.

  • il est réservé aux logements achevés avant le 1er janvier 1990.

  • il s’applique à des travaux d’économies d’énergie sur les parties communes et équipements communs ou sur les parties privatives à intérêt collectif.

  • un plafond compris entre 10.000 à 30.000 euros par logement sur une durée maximale de 10 à 15 ans (selon le nombre et la nature des travaux).

  • Les prêts verts sur Livret Développement Durable (LDD)

    10 % des encours placés en LDD sont alloués à des prêts verts, qui bénéficient d’un taux d’intérêt bonifié, variable selon les banques.

  • les travaux doivent correspondre aux critères du CITE (crédit d'impôt transition énergétique).

  • prêt cumulable avec l’éco-PTZ, le CITE, la prime énergie dans le cadre des CEE et les aides de l’Anah.

  • Les autres prêts verts

    De nombreux établissements financiers ont également développé leur propre gamme de prêts écologiques, comme le PREVair (Banques Populaires) ou encore le Prêt Liberté photovoltaïque® (Crédit Foncier).

    Une attestation fournie (ou devis) doit être remise à la banque par l’entreprise qui réalise les travaux, afin de certifier de leur bien-fondé écologique.

    D’autres acteurs incitent également les particuliers à passer à l’action comme

  • EDF : le prêt Rénovation bleu ciel,

  • Engie (ex GDF Suez) : le prêt Dolcevita économies d'énergies,

  • l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah),

  • et les fabricants d'équipements (chaudières, fenêtres).

  • Deux prêts sous conditions de ressources

    Le gouvernement veut aussi réduire la précarité énergétique, comme avec ces deux dispositifs :

  • la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) destiné aux travaux d’amélioration et d’isolation thermique.

  • le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) peut financer les travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie.

  • Recalcul de l’endettement dans le neuf ou la construction

    Le coût de construction ou d’acquisition d’un logement frugal en énergie peut faire peur.

    Pourtant, outre le confort thermique qu’un logement de ce type procure, la facture énergétique de ses occupants en est ensuite bien allégée.

    Dans ces cas, certains établissements, comme le Crédit Foncier, intègrent les économies générées dans son futur budget afin de réduire l’endettement. De quoi faciliter ces investissements.

    Au final, les options sont nombreuses pour investir dans le sens de la transition énergétique chez soi, seul ou via la copropriété. Mais, elles ne sont pas toujours bien connues.

    Les particuliers ont tout intérêt à prendre leur temps avant de fixer leurs priorités. En effet, leurs choix ne sont pas toujours les plus judicieux.

    Selon UFC-Que Choisir, les ménages ne seraient ainsi pas poussés à adopter une approche globale de la rénovation, se contentant souvent de vérifier si un équipement est éligible au crédit d’impôt.

    Comme le montrent les chiffres :

  • alors qu’une mauvaise isolation des murs et de la toiture peut générer jusqu’à 75 % de la déperdition de chaleur, seuls 34% des investissements des ménages y sont consacrés.

  • A l’opposé, les ouvertures drainent plus de 40% des dépenses, alors qu’elles ne causent que 10 % à 15 % des pertes thermiques de l’habitation.

  • Documentation :

  • le dossier complet que vient de publier le Crédit Foncier : "Les aides et les financements verts dans le secteur de l’immobilier en France en 2015"

  • Cliquez ici pour accéder à l’article

  • la Fédération des Banques Françaises se met au vert. Elle publiera d’ici décembre une collection de 8 mini-guides thématiques, téléchargeables gratuitement sur son site pédagogique www.lesclesdelabanque.com

  • déjà disponible l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

    à venir : «construire ma maison aux normes climat», «éco-rénover mon logement», «épargner et investir vert», «l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés»,…

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