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créée le 02 / 02 / 2016

Devenez propriétaires ! Ne manquez pas le prêt à taux zéro PTZ version 2016

Même si les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas, de nombreux ménages ne parviennent pas à acheter leur résidence principale lorsqu’ils sont primo accédants. Le prêt à taux zéro, ou PTZ, a été instauré afin de leur donner un coup de pouce. Les premiers chiffres de janvier 2016 confirment que le PTZ répond à une demande. Regardez vite les barèmes pour voir si vous y avez droit.


Il s'agit en effet d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Il est attribué sous conditions de ressource aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans. Ces dernières acquièrent ainsi du pouvoir d’achat immobilier.

Le prêt à taux zéro, qui a une durée maximale de 25 ans, permet de financer une partie d’un achat immobilier. Il complète les autres prêts, obtenus par ailleurs, auprès des banques.

Le prêt à taux zéro peut être cumulé avec d’autres aides.

Un assouplissement bienvenu

Afin de relancer ce programme, l'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro.

  • Le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf.
  • Les plafonds de revenus ayant été augmentés, il s’adresse à un public élargi.
  • Le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus. Plus les acquéreurs sont modestes, plus la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales. Pendant cette période, le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.
  • Pour l'achat de logements anciens à réhabiliter, le PTZ 2016 est étendu à tout le territoire, ce qui n’était pas le cas.
  • Les ménages peuvent louer leur logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt.

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    Un objet assez large :

    Le PTZ s’adapte à de nombreux projets. Il est accordé pour :

  • L’acquisition d'un logement neuf,
  • Transformer un local (bureau, grange...) en logement.
  • Acquérir et améliorer un logement ancien, à condition que les travaux d’amélioration représentent au moins 25 % du coût total de l’opération (création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, travaux de modernisation, assainissement, etc..).
  • L’acquisition d'un logement social existant,
  • La transformation d'un local en logement,
  • Le financement d'une opération réalisée dans le cadre d'un contrat de location-accession.
  • Le PTZ tient compte du marché local

    Comme il existe une multitude de marchés immobiliers selon les localités, des zones ont été définies en fonction de la difficulté d’acheter un bien immobilier.

  • Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles est insuffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix).
  • A l’opposé, une zone est qualifiée de « détendue » si l’offre de logements permet de couvrir les besoins en demande de logements.
  • Au final, le zonage se traduit par un découpage de l’ensemble du territoire en zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). A ces zones sont déterminés certains barèmes, qui font que les ménages vivant dans des zones tendues bénéficient de critères élargis en raison de prix immobiliers plus élevés.


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    Pour en savoir plus sur la situation de chaque commune, le ministère du logement a eu la bonne idée de proposer un moteur de recherche : Le zonage A, B, C : mode d'emploi.

    Cliquer ici voir le site

    Double conditions de ressources :

    Le prêt à taux zéro s’adresse aux ménages les plus modestes.

    Les ressources des emprunteurs ne doivent donc pas excéder un plafond, qui tient compte de leurs charges de famille et de l’endroit, où ils souhaitent acheter (Cf. le tableau suivant).

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    Mais, pour vérifier que la condition de ressources est respectée, il faut retenir le plus élevé des deux montants suivants :

  • Le Revenu fiscal de référence de l'année n-2 (c'est-à-dire ceux de 2014 pour une demande de prêt effectuée en 2016)
  • Le Coût total de l'opération divisé par 9
  • Exemple : un couple marié avec un enfant dispose d'un revenu de référence de 48 000 €. Il souhaite acheter une maison de 475 000 € en zone B.

    Si le montant de ses revenus répond aux conditions de ressources (revenus inférieurs à 51.000 €), le coût de l'opération est trop élevé pour qu'il puisse bénéficier du PTZ (475 000 €/9 = 52 778 € > 51 000 €).

    Quel montant peut-on solliciter ?

    Le montant du PTZ dépend de la localisation du logement et du nombre de personnes qui vont l’occuper.

  • Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal
  • L'année de référence qui est retenue est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).
  • Le montant du prêt est égal au coût de l'opération pris en compte est plafonné (voir tableau ci-dessous). On y applique une quotité de 40% quelle que soit la zone concernée (sauf pour l’achat d’un logement social).
  • Montant plafond du coût de l'opération (en €) au 1er janvier 2016

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    Exemple : pour un couple avec 2 enfants achetant un logement en zone B2, le montant de l'opération pris en compte pour le calcul du PTZ est plafonné à 220 000 €.

    Si le montant de l'opération est de 150 000 €, le montant du crédit à taux zéro sera égal à 60 000 € (150 000 x 40%).

    Si le montant de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €, le montant du PTZ est plafonné à 88 000 € (220 000 x 40%).

    Quels partenaires ?

    Il faut s’adresser à un établissement de crédit ayant passé un accord avec l'Etat à cet effet. L'accédant exprime tout simplement ses besoins directement à l'établissement de son choix.

    En cas de travaux, la durée de traitement par la banque peut être plus longue, car l’emprunteur doit justifier les frais qu’il va engager sur devis ou factures.

    C'est l'établissement prêteur qui décide ou non de monter le dossier. Il n'y est pas obligé.

    Les constructeurs de maisons individuelles et les promoteurs immobiliers connaissent également le dispositif PTZ pour accompagner les acquéreurs.

    Une volonté politique

    Ces mesures pourraient créer 50.000 emplois dans le BTP. Elles coûteraient 2 Mds€ sur 5 ans aux finances publiques contre 700 M€ pour l’ancien PTZ.

    L’objectif est de passer de 65.000 PTZ par an distribués à 120.000, ce qui devrait notamment profiter aux jeunes ménages de 30 à 35 ans.

    Alors, êtes-vous tentés ?

    Pour en savoir plus :

    Calculer votre prêt à taux zéro en ligne :

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    Un détail pratique qui vous échappe ? Le Ministère du Logement répond à vos questions. Vous pouvez joindre un conseiller au 0 806 120 120, numéro non surtaxé.

    Le site de l’ANIL

    Cliquez ici pour vous rendre sur le site de l'ANIL