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créée le 04 / 01 / 2014

Vers un crédit immobilier européen

Directive sur le crédit immobilier européen

Pourquoi la directive sur le crédit immobilier a-t-elle été adoptée?

Le 10 décembre 2013, le parlement a adopté une directive visant à protéger d’avantage le consommateur européen dans le cadre d’un crédit immobilier.

Cette directive fait suite à la récente crise financière qui était directement liée à de graves dérives du marché du crédit. Les conditions d’octroi des crédits immobiliers ainsi que les mécanismes de titrisation qui permettent au prêteur de transférer le risque d’un portefeuilles de crédits immobiliers à des investisseurs sont les principaux éléments déclencheurs de la crise du crédit immobilier que nous avons connue.

Le marché du crédit immobilier européen est conséquent. Selon une étude du Crédit Foncier et du cabinet Asterès, l’encours total des crédits immobiliers souscrits par les ménages européens en 2012 était de 5 800 milliards d’euros (hors Bulgarie et Roumanie). Contracter un prêt immobilier est vraisemblablement une des plus importantes décisions dans la vie d’un individu. Selon observatoire Crédit Logement, la durée moyenne d’un crédit immobilier en France serait de 17 ans. En Suède, il faudrait même 140 ans, en moyenne, pour rembourser son crédit immobilier !

La directive CARRP (Credit Agreements Relating to Residential immovable Property) a un double objectif. Premièrement, elle vise à créer, pour les consommateurs, les prêteurs et les intermédiaires de crédit, un marché unique efficient, concurrentiel et offrant un niveau élevé de protection, en favorisant la confiance des consommateurs, la mobilité des clients et l’activité internationale des prêteurs et des intermédiaires de crédit et en créant des conditions de concurrence égales, tout en respectant les droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment le droit à la protection des données à caractère personnel. Deuxièmement, elle vise à promouvoir la stabilité financière en assurant que les marchés du crédit hypothécaire fonctionnent de manière responsable.

Les établissements prêteurs en crédit immobilier

Quelles sont les obligations des banques et des courtiers en crédit?

Les établissements prêteurs devront :

  • Converger vers des standards permettant une meilleure compréhension et d’avantage de précisions dans le cadre de leurs publicités et de leurs supports marketing
  • Fournir des informations standardisées sur les principales caractéristiques des crédits immobiliers afin que les emprunteurs comprennent parfaitement les termes et conditions des crédits immobiliers et puissent ainsi comparer les différentes offres
  • Fournir des explications détaillées sur les différents crédits immobiliers et les risques associés à chacun de ces crédits immobiliers
  • Refuser un crédit immobilier si l’emprunteur ne peut pas démontrer sa capacité à rembourser le crédit
  • Etre enregistrés auprès des autorités nationales et se soumettre aux contrôles de supervision

De leur côté, les emprunteurs devront fournir des informations complètes et précises sur leur situation financière. Ils auront également le droit de rembourser leur crédit immobilier par anticipation suivant les conditions fixées par chaque gouvernement.