[vc_row][vc_column][vc_column_text]Créé par les pays du G10 en 1974, le comité de Bâle supervise l’industrie financière pour la Banque des règlements internationaux (BRI). Ses 3 grands accords imposent aux banques des règles contraignantes, notamment en termes de solvabilité et de liquidité. Le dernier accord, Bâle III, vise à adapter la régulation du système bancaire à la suite de la crise de 2008.
Les plus grandes banques centrales, réunies dans le Comité de Bâle, cherchent à prévenir l’apparition de crises financières et à limiter le cas échéant leur diffusion. L’idée est de rendre toutes les banques plus solides, en leur imposant un seuil minimum de fonds propres calculé par rapport à leur volume d’activité et la nature de leurs engagements : la valeur d’une chaîne dépend de son maillon le plus faible.
Les établissements de crédit ont à chaque fois plusieurs années pour s’adapter aux nouvelles contraintes.
Bâle I : instauration d’un seuil minimal de fonds propres
Création du ratio Cooke qui impose 8% de fonds propres par rapport aux engagements de la banque.
Bâle II : surveillance interne des risques des banques et accent mis sur la transparence
L’approche des risques évolue avec l’intégration de la notion de risque opérationnel en 2007.
Il est aussi demandé aux banques d’organiser la surveillance interne de leurs risques.
Le ratio Cooke devient le ratio McDonough (toujours 8%), la mesure des fonds propres est alors plus fine notamment avec l’intégration du risque opérationnel et la notion de fonds propres durs, le fameux Tier 1.
Bâle II s’articule alors en trois piliers complémentaires :
- Les fonds propres
- La surveillance des risques
- La transparence
Bâle III : introduction d’un ratio mesurant les fonds propres par rapport aux actifs de la banque
Face à la crise des subprimes, que la régulation de l’époque n’a pas pu circonscrire, le Comité de Bâle a encore durcit ses exigences. Elles s’appliquent sur les fonds propres réglementaires de manière étalée dans le temps :
- Ils sont toujours à 8% des engagements dont 4.5% de « fonds propres durs », dit Tier One, en 2013
- Ils s’élèveront à 10,5% des engagements en 2019, dont 6% de Tier One
- De plus, un ratio de levier a été introduit. Il rapporte le montant des fonds propres de base (Tier 1) au total des actifs non pondérés du risque de la banque
Pour être plus concret et réduire les risques d’illiquidité, la banque doit également sélectionner des actifs facilement cessibles sans perte de valeur pour nourrir sa trésorerie en cas de besoin (bank runs, paralysie du marché interbancaire).
En outre, il est demandé aux établissements de crédit de pondérer leurs actifs en fonction de la qualité du risque de leurs engagements (exemple : les risques ne sont pas les même pour un crédit à un Etat ou à une entreprise).
De même, le développement des activités de marché devra être compensé par plus de fonds propres.
De 2008 à 2015, en un temps record, les fonds propres des grands groupes bancaires français ont été porté de 132 à 275 Mds€. De plus, ils sont de meilleure qualité. Les gains en matière de solvabilité ont été réalisés pour l’essentiel par une augmentation du capital, et non par une baisse des actifs moyens pondérés. Néanmoins, certaines banques sont sorties de métiers non stratégiques, comme le financement de bateaux ou d’avions, devenu trop coûteux en fonds propres et en liquidités.
Pour aller plus loin
- Juin 2017 : Désaccords entre Américains et Européens
- Décembre 2016 : le point de vue François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, qui souligne notamment l’assimilation des crédits cautionnés aux crédits hypothécaires
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